Économie / Écologie

Libérer la France, protéger les Français.

Ce « en même temps » symbolise toute l’ambition du projet que nous portons. Parce qu’à bien des égards, notre pays semble marqué par des blocages : ceux du marché du travail qui exclut des millions de personnes de l’emploi, ceux de la vie politique qui ne peut plus demeurer cet entre-soi qui nous empêche d’avancer.

Mais parce qu’en même temps, libérer tout le potentiel de notre économie ne peut se faire de manière juste que si l’on invente les protections nécessaires. Pour encourager la prise de risque, pour permettre la mobilité sociale et assurer un niveau de vie décent à tous. Car les transformations que nous soutenons dans le champ économique et social vont profondément modifier notre pays. Fidèles à cette ambition, nous serons les garants de leur équilibre, entre liberté et protection.

 

LIBERER LA CRÉATION D’EMPLOIS

L’économie française redémarre : la croissance est supérieure aux prévisions (1,7 % ou 1,8 % cette année), les créations d’entreprises sont au plus haut depuis la crise, le tourisme bat des records notamment en région parisienne. Surtout, le chômage continue de reculer avec 300 000 créations d’emplois supplémentaires depuis un an.

Mais ce répit ne doit pas être passager. C’est précisément pour tirer tout le bénéfice de la reprise économique que nous voulons libérer la création d’emplois. Car aujourd’hui, quels sont les principaux freins à l’embauche pour nos chefs d’entreprises ? Le défaut de qualification des demandeurs d’emploi, l’incertitude des carnets de commande et les rigidités du marché du travail.

C’est en œuvrant sur tous ces fronts que nous pourrons durablement réduire le chômage et permettre la création d’emplois pérennes.

Voilà pourquoi nous soutenons les transformations du marché du travail : elles mettront notamment fin à la loterie des indemnités prudhommales, qui est injuste pour les salariés (leur montant va de 1 à 5 pour un même niveau d’ancienneté selon les juridictions) et insécurisante pour les employeurs (ils ne savent pas quel montant provisionner en cas de contestation).

Mais nous serons également attentifs à ce que ces transformations protègent les actifs en ouvrant le droit à l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants pour encourager la prise de risque. De même, la formation professionnelle devra d’abord s’adresser aux moins qualifiés, en proposant 1 million de formations aux chômeurs de longue durée et 1 million aux jeunes décrocheurs au cours du quinquennat. Cela représentera un effort inédit de 15 milliards d’euros sur cinq ans pour toutes celles et tous ceux qui sont aujourd’hui exclus ou en marge du marché du travail.

C’est bien la philosophie de toutes ces transformations : ouvrir le marché du travail, faciliter la mobilité et sécuriser les transitions professionnelles. C’est le sens des prochains projets de loi qui seront examinés d’ici 2018 et sur lesquels nous serons particulièrement mobilisés.

 

DYNAMISER L’INVESTISSEMENT EN FRANCE

Mais notre économie ne pourra également se renforcer que si elle se modernise, que si elle investit pour rester productive dans la concurrence internationale. Or aujourd’hui, la France n’est plus une destination prioritaire pour les investisseurs internationaux et la fiscalité y pénalise davantage qu’ailleurs les facteurs de production.

C’est pourquoi nous appuierons les efforts du Gouvernement pour dynamiser l’investissement en France. En réformant la fiscalité des revenus du capital avec une « Flat Tax », autour de 30 %, sur le modèle suédois qui a démontré son efficacité pour stimuler l’innovation sans réduire les recettes fiscales. En recentrant l’ISF sur la fortune immobilière, non productive, et qui est souvent le fruit de l’héritage. En transformant le CICE en réel allègement de cotisations sociales, plus simple pour l’employeur et valable dès le premier mois d’embauche. En réduisant enfin l’impôt sur les sociétés, pour que son taux rejoigne la moyenne européenne à 25 % en fin de quinquennat.

Pour encourager la création et la croissance des entreprises, nous soutiendrons également la mise en œuvre d’une « année blanche » de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants qui se lancent ou qui reprennent une activité. Nous serons tout aussi attentifs à ce que la suppression du RSI s’accompagne d’une réelle simplification pour réduire les complexités administratives auxquels sont trop souvent confrontés les indépendants.

 

PARTAGER LES FRUITS DE LA CROISSANCE

Ayant libéré l’emploi et redynamisé l’investissement, nous veillerons à ce que les fruits de cette croissance retrouvée soient mieux partagés. Cela passe par une revalorisation du travail et du pouvoir d’achat, qui a trop peu progressé (+0,7 % par an en moyenne sur les dix dernières années).

Revaloriser le travail, c’est d’abord augmenter le salaire net pour tous les salariés en supprimant leurs cotisations chômage et maladie. Le gain net s’élèvera à +500 euros par an pour un couple au SMIC. Revaloriser le travail, c’est ensuite augmenter la prime d’activité pour les travailleurs rémunérés autour du SMIC et qui verront son montant augmenter jusqu’à +80 euros par mois.

La suppression pour 80 % des ménages de la taxe d’habitation – impôt injuste socialement puisqu’il pèse d’abord sur les classes moyennes et injuste territorialement puisqu’il pèse davantage sur les zones péri-urbaines – rendra notre fiscalité plus redistributive et permettra un gain de pouvoir d’achat substantiel pour l’essentiel des Françaises et des Français (en moyenne +450 euros par an et par ménage).

Nous serons également vigilants sur l’application des nouvelles grilles indiciaires pour les agents publics (protocole PPCR), qui permettront de revaloriser leur rémunération, mais aussi d’améliorer leurs perspectives de carrière et l’attractivité de la fonction publique.

Enfin, nous n’oublierons jamais les plus vulnérables : l’allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse, aujourd’hui inférieures au seuil de pauvreté, seront revalorisées de +100 euros par mois. Cet effort inédit assurera des conditions de vie dignes pour toutes celles et tous ceux qui ont besoin d’une protection particulière et qui ne devraient jamais tomber dans la pauvreté du fait de leur handicap ou après une vie de labeur.

 

LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ÉCONOMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE EST LE DÉFI DU XXIÈME SIÈCLE

2016 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée. Il s’agit non seulement de sauvegarder les ressources et les espèces mais de répondre à des problèmes de santé publique. Aujourd’hui, plus de 60% de la population française respire un air pollué, qui est responsable de la mort prématurée de 48 000 personnes chaque année. La pollution chimique, les perturbateurs endocriniens, les pesticides nous exposent à des conséquences sanitaires de moins en moins contestables, comme des cancers ou la baisse de la fertilité.

Il ne faut pas des petites mesures mais de grands changements. Nous devons forger un nouveau modèle de production et inventer de nouvelles façons de nous déplacer, de nous nourrir, de produire.

Le modèle que nous proposons est porteur de solidarité, d’emplois, de compétitivité pour nos entreprises, de renouveau pour nos agriculteurs, de santé et de meilleure qualité de vie pour les citoyens.

Aujourd'hui nous sommes encore dépendants des énergies fossiles qui représentent plus de la moitié de notre consommation.

Cette dépendance nuit au climat, à la santé et à la souveraineté de la France dont le coût dépasse 10 milliards €/an.

Demain, nous engagerons une profonde rupture avec un modèle productif assis sur notre consommation d’énergie fossile.

Cela touchera tous les pans de notre économie pour une meilleure croissance durable. 

Tous les secteurs seront intégrés à ce plan volontariste: industrie, mobilité, aménagement du territoire et efficacité énergétique.

Notre transition écologique est une priorité du Président de la République.

C’est pourquoi, le Gouvernement a fixé un cap, une vision de croissance économique stratégique basée sur trois points permettant une croissance économique intelligente, durable et inclusive.

 

LA FRANCE A LES MOYENS DE SA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Depuis 10 ans, notre pays a accompli des progrès tangibles en matière de consommation énergétique et d'émissions de CO2.

Concrètement, elle a réduit l'intensité de son empreinte carbone de plus de 47% depuis 2004, quand les autres pays industriels n'en sont qu'à 21%.

Cette réduction s’est faite notamment grâce à sa politique du mix énergétique avec 46% de nucléaire et 47% pour les énergies fossiles. Cela signifie que notre économie est largement décarbonée.

Ces avancées remarquables nous obligent à rendre cette transition plus ambitieuse, en doublant le rythme des énergies renouvelables.

La France a engagé des dispositifs relatifs à la transition énergétique et la décroissance verte, la programmation annuelle de l'énergie (PPE). Dans cette perspective, le gouvernement prévoit un budget carbone, une fiscalité favorable à la transition, des investissements publics significatifs là où ils seront nécessaires.

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTE UN PROJET VOLONTARISTE ET VISIONNAIRE

Notre Président souhaite faire de notre transition écologique un défi du XXIème siècle dont l'enjeu est de vivre mieux.

Le projet présidentiel est de créer des villes durables et interconnectées, de réutiliser nos déchets, de se nourrir plus sainement et de production française, de respirer un air de meilleure qualité et de créer de l’emploi en France.

Le gouvernement, dans le prolongement de ses engagements internationaux, en harmonie avec les accords de Paris (Cop 21) s’est engagé à investir massivement sur la transition énergétique et la biodiversité.

En effet, plus de 50 milliards d’euros seront mobilisés pour la transition énergétique (35 milliards) et écologique (15 milliards €).

Ce fort engagement initié par le Président de la République se veut être un signe fort afin de créer une France de demain où la connaissance, l’innovation, le numérique, l’utilisation plus efficace de nos ressources et une cohésion sociale et territoriale plus affirmée puissent dessiner cette France du 21 ème siècle.

En cohérence avec l’accord de Paris, nous interdirons l’exploration des gaz de schiste en France, aucun permis d’exploitation d’hydrocarbure ne sera délivré. Nous intégrerons le coût écologique dans le prix du carbone en faisant monter en puissance la taxe carbone à 100 €/t/CO2 en 2030.

Par ailleurs, nous financerons le développement des énergies renouvelables en doublant nos capacités en éolien et en photovoltaïque en 2022.

Le Président de la République souhaite accélérer les mutations vers une production d’énergie équilibrée et sans carbone.

Les procédures de déploiement en faveur des énergies renouvelables seront simplifiées.

Nous investirons, en relation avec le secteur privé, pour plus de 30 milliards d’€ dans les efforts de recherche, développement et d’investissement sur le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents.

Le gouvernement entend réduire notre dépendance à l’énergie nucléaire à hauteur de 50% d’ici 2025.

À cet effet, le gouvernement s'appuiera sur les décisions stratégiques de l'ASN (Autorité de Sureté Nucléaire), dont les moyens seront consolidés, sur l'avenir de certaines centrales nucléaires. A titre d’exemple, la centrale de Fessenheim sera fermée au moment de la mise en service de la centrale nucléaire nouvelle génération à Flamanville.

Nous visons une économie « circulaire », qui d'une part, est une source majeure d'emploi , et d'autre part réduira massivement les déchets ménagers par deux.

Notre santé environnementale est une priorité et doit se décliner dans tous les domaines : l'agriculture, l'alimentation, les produits contenant des perturbateurs endocriniens, les transports, le chauffage...

Pour réduire significativement la pollution liée aux particules fines, la fiscalité du diesel sera progressivement alignée sur celle de l'essence, et renforcera les normes anti pollution pour les véhicules neufs avec des contrôles réels.

 

LA FRANCE DOIT DEVENIR UN LEADER DE L'AGRICULTURE ÉCOLOGIQUE

D'ici 2020 l'ensemble de la restauration collective, les cantines et les restaurants d'entreprise devront proposer au moins 50% de produits biologiques, label de qualité ou local.

Le Président de la République a l’ambition de créer un « Grenelle de l’alimentation » avec la réunion de tous les acteurs de la filière alimentaire ainsi que l’élaboration d’un agenda des réformes.

Il souhaite protéger les Français des expositions aux perturbateurs endocriniens et pesticides. Pour ce faire, le gouvernement interviendra au niveau européen pour revoir totalement les méthodes d’évaluation des produits qui en possèdent.

La promotion de la France comme leader dans la recherche sur l'impact de ces substances et sur nos capacités à les remplacer doit être affirmée.

Nous mettrons en place un site national d'information des Français sur les perturbateurs endocriniens et ceux ayant des effets nocifs sanitaires avérés.

La transition écologique et énergétique doit accompagner l'ensemble du pays dans ses mutations : territoires, citoyens, industries, agriculture.

Cet accompagnement doit conduire à investir différemment, mieux isoler nos bâtiments, acheter à bon escient.

L'accompagnement des ménages et des entreprises fragiles est une priorité du gouvernement en redonnant du pouvoir d'achat aux plus modestes en réduisant leur facture de chauffage et de carburants.

Le gouvernement va lancer un plan de transformation agricole de 5 milliards d'euros sur 5 ans réservés aux projets de modernisation des exploitations ayant un impact positif sur l'environnement et le bien-être animal et aux projets de transformation privilégiant les circuits courts.

Enfin la France se veut avant-gardiste sur les questions climatiques en organisant une conférence mondiale en présence des chefs d'état et d’entreprises dont l'agence française pour la biodiversité dans les outre-mer.

Réalisation & référencement Simplébo